Pour tous renseignements complémentaires, veuillez lire les conditions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur le site officiel de la CNIL.

ÉDITEUR

Le site accessible à l’adresse cityLibre.com ou directement sur des équipements physiques dédiés à l'offre de vélos en libre-service cityLibre de la métropole de Lyon (le « Site »), ainsi que l'Application Mobile « Citylibre officiel » accessible via iOS et Android sont édités par JCDecaux France, Société par actions simplifiée au capital de XXX XXX euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro XXX XXX XXX.

Siège social : 17, rue XXX France
Téléphone : +33 (0)XXX XXX XXX
Directeur de la publication : M. Albert ASSERAF

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

JCDecaux France s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et l'Application Mobile, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, JCDecaux France ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site ou l'Application Mobile.
En conséquence, JCDecaux France décline toute responsabilité :

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes et à utiliser le Site ou l'Application Mobile sous sa responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des présentes du simple fait de la navigation sur le Site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des services disponibles sur le Site ou l'Application Mobile, JCDecaux France, responsable de traitement, met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la gestion des utilisateurs des vélos en libre-service Vélo'v de la métropole de Lyon, en conformité avec les dispositions de la Politique de Protection des Données.
HYPERLIENS JCDecaux France autorise la mise en place d’un hyperlien vers le Site pour tout autre site, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte aux intérêts de JCDecaux France ou à la sensibilité du plus grand nombre. Aucune partie du Site ne doit être intégrée à l’intérieur d’un autre site.
JCDecaux France se réserve le droit de demander la suppression d’un hyperlien si elle estime qu’il ne respecte pas les règles ainsi définies.
Le Site ou l'Application Mobile peuvent inclure des hyperliens vers d'autres sites et applications mobiles. Dans la mesure où JCDecaux France ne peut contrôler ces sites et applications mobiles, JCDecaux France ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites et applications mobiles. De plus, JCDecaux France ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites et applications mobiles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, l'Application Mobile ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec ceux-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et l'Application Mobile et chacun des éléments créés pour le Site et l'Application Mobile sont la propriété exclusive de JCDecaux France, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et l'Application Mobile.
En particulier, les marques, les bases de données et les autres droits de propriété intellectuelle utilisés sur le Site et/ou l'Application Mobile sont la propriété des entités concernées affiliées de JCDecaux France et/ou de la métropole de Lyon. La reproduction de tout ou partie du contenu publié sur le Site ou sur l'Application Mobile est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ou l'Application Mobile. De même, il est également interdit de modifier le Site ou l'Application Mobile ou d'utiliser de versions modifiées du Site et l'Application Mobile et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé et d'accéder au Site par un autre moyen que par les interfaces qui sont fournies à l’utilisateur par JCDecaux France à cet effet.

HÉBERGEUR

Le Site et le contenu de l'Application Mobile sont hébergé par JCDecaux SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 242 237,80 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 307 570 747.
Adresse : ZI Sainte-Apolline 78378 Plaisir CEDEX France
Téléphone : +33 (0)XXX XXX XXX

DROIT APPLICABLE

Le Site, l'Application Mobile ainsi que les présentes sont régis par le droit français.
En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.